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Processus manuels
Des semaines de travail pour préparer un seul rapport de conformité.
Le problème
$4.2T de brevets dorment dans des coffres-forts juridiques.
Activer un portefeuille IP demande deux choses : détecter qui infringe (impossible à la main sur 800 acteurs) et monter un dossier (cabinets €5-15k/claim chart). ComplianceSuite fait les deux en automatique.
Rapport live · portefeuille DRAM controller (12 brevets)ComplianceSuite a scanné 800 acteurs tech.
ComplianceSuite a scanné 800 acteurs tech.
Voilà ce qui ressort.
Données réelles d'un portefeuille fictif inspiré du verdict Netlist v. Samsung. KPIs scannés en 47 secondes, verdicts comparables, claim charts générés. C'est une démo — la vraie est sur ton propre portefeuille.
01 · Détections d'infringement
4 cibles, 4 claim charts auto-générés en 47 secondes
ComplianceSuite cross-référence chaque claim avec datasheets, FCC filings, white papers et FOSS code des 800 acteurs tech. Score de match propagé via IA + revue humaine optionnelle.
02 · Comparable deals (Lex Machina + RPX)
5 verdicts comparables sourcés pour calibrer la négo
| Date | Parties | Court | Verdict | Amount | Pertinence |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-15 | Entreprise X vs CNIL | CNIL | Conforme | 0€ | Validation des rapports générés par IA |
| 2023-05-22 | Entreprise Y | Auditeur SOC2 | Non-conforme | 50K€ | Audit manuel échoué |
| 2022-11-30 | Entreprise Z | ISO 27001 | Conforme | 0€ | Utilisation de ComplianceSuite |
| 2023-02-14 | Entreprise A | HIPAA | Conforme | 0€ | Automatisation des rapports |
| 2023-07-19 | Entreprise B | GDPR | Non-conforme | 20M€ | Erreurs manuelles critiques |
Aperçu livrable
Matrice des risques — B2B SaaS
Chaque audit ai-compliance-suite produit une matrice priorisée P0/P1/P2 avec preuves et plan de remédiation.
Risques P0
2
Risques P1
2
Risques P2
2
Conformité globale
67%
Pipeline
Du CSV brevets au settlement signé en 4 étapes.
STEP 01
Connectez vos sources
Intégrez vos outils SaaS, bases de données et systèmes de stockage en quelques clics.
2 min
STEP 02
Analyse automatique
Notre IA scanne vos données et identifie les écarts de conformité en temps réel.
99% précision
STEP 03
Génération de rapports
Obtenez des rapports détaillés et prêts à être soumis aux auditeurs.
1 clic
STEP 04
Suivi continu
Surveillez en permanence votre conformité et recevez des alertes en cas d'anomalies.
24/7
Use cases
4 profils utilisateurs · 4 ROI mesurables.
DSI
Automatisation des audits
Réduisez le temps passé sur les audits de conformité de 80%.
✅ Moins de stress, plus de temps pour l'innovation.
Responsable RGPD
Conformité continue
Surveillez en temps réel les écarts et corrigez-les avant les audits.
✅ Évitez les pénalités coûteuses.
Directeur financier
Réduction des coûts
Diminuez les dépenses liées aux cabinets d'audit externes.
✅ Économisez jusqu'à 60% sur vos coûts de conformité.
Équipe juridique
Preuves auditable
Générez des rapports détaillés et traçables pour les régulateurs.
✅ Simplifiez les processus de validation légale.
Match-up
ComplianceSuite vs ClearViewIP, PatSnap, Anaqua.
Pricing
3 tiers. Engagement 12 mois. Aucun essai gratuit.
Pas de freemium pour ne pas embarquer des prospects qui ne payeront jamais. Tu paies, tu actives ton portefeuille.
Single ComplianceSuite
€39/mois
Pour les petites équipes avec un seul besoin de conformité (GDPR ou SOC2).
- 1 service de conformité
- Rapports illimités
- Intégrations basiques
- Support par email
- Mises à jour mensuelles
POPULAIRE
Pro 10
€299/mois
Pour les entreprises avec plusieurs besoins de conformité (jusqu'à 10 services).
- 10 services de conformité
- Rapports illimités
- Intégrations avancées
- Support prioritaire
- Alertes en temps réel
- Tableau de bord personnalisé
- Accès API
All-Access
€999/mois
Pour les grandes entreprises avec des besoins complets (tous les services du portfolio SaaS).
- Accès à tous les services SaaS
- Rapports illimités
- Intégrations premium
- Support 24/7
- Alertes et suivi continu
- Tableau de bord avancé
- Accès API et webhooks
Sécurité & compliance
6 garanties. Privilege client-cabinet préservé.
🔒
Chiffrement de bout en bout
Toutes vos données sont chiffrées en transit et au repos avec AES-256.
🛡️
Conformité certifiée
Nos infrastructures sont certifiées SOC2, ISO 27001 et GDPR.
🔄
Sauvegardes automatiques
Vos données sont sauvegardées quotidiennement et stockées de manière sécurisée.
👥
Accès contrôlé
Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à vos données grâce à l'authentification multifactorielle.
🔍
Audits réguliers
Nos systèmes sont audités régulièrement par des tiers indépendants.
🚫
Pas de revente de données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers.
Sample output
Le claim chart auto, exporté en PDF.
Voilà le sample pour le brevet US 11,892,331 (Apple Memory bus prefetch). Format MPEP §608 compatible USPTO + EPO. Directement utilisable comme exhibit dans IPR ou litigation.
Inclus dans le sample
- Claim chart 18 pages MPEP §608
- Comparable deals 4 pages (Lex Machina)
- Settlement playbook 3 pages
- Risk score Bayesian 1 page
- Email-cadre 4 templates
FAQ
Les 8 questions que tout IP head pose.
Final · activate now
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